Pascale Fontao

De: Fontao (Pascale)
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2023 (magistrature)
Inscrits : 798
JORFTEXT000047897660(source JORF)
inscription
28 Juillet 202328/07/2023
De: Pascale FONTAO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Fontao (Pascale)
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel (Versailles)
Objet:
Tableau d'avancement 2022 (magistrature)
Inscrits : 727
JORFTEXT000046151060(source JORF)
inscription
06 Août 202206/08/2022
De: Pascale FONTAO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pascale FONTAO
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Reims
date_debut="2017-09-18"
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000035434494(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017